Nos Conditions Générales
MaJ 10/10/2022

KidooLand Contract & Conditions 2022-2023 (Stages Vacances)

 

Hello Parents,

Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous! 
Voici les conditions générales de nos stages vacances en 2022/23.  Nous pensons qu'il est important que vous les connaissiez tout avant de commencer avec nous car ça nous permettra de travailler ensemble dans des conditions correctes et égales pour tous. 

 

La bonne nouvelle... même si vous réservez plusieurs semaines de stages vacances avec nous à plusieurs reprises cette année, vous n'avez que besoin de signer ce contrat une seule fois car elle s'applique à toutes vos réservations de stages vacances en 2022/23!  

Cordialement,
Mme Antonia Beauvoisin Brown - Fondatrice de KidooLand.

LES CONDITIONS D'INSCRIPTION
1A) Les conditions générales d'inscription sont connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, chèques vacances, CESU prépayées...). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de KidooLand impliquent aussi la connaissance et l'acceptation des conditions générales d'inscription et de notre règlement intérieur (https://www.kidooland.com/reglement-interieur).

1B) Tout client doit s’acquitter de l’adhésion annuel au club de 50€ TTC. Cette adhésion est obligatoire 1 fois par famille par année scolaire pour tous nos clients. En payant cette cotisation chaque famille devient membre de KidooLand et adhère à ses principes de fonctionnement. Cette cotisation n'est pas un règlement de prestation ou de service et elle ne peut être ni remboursé, ni échangé, ni transféré, ni reporté.

1C) Pour s'inscrire à KidooLand il faut:
A-  Remplir soigneusement la fiche d'inscription.
B-  Envoyer par email les justificatifs nécessaires le cas échéant (carnet de vaccination, attestation d'assurance, attestations signées etc.).
C-  Régler l'acompte obligatoire et organiser le règlement du solde.

D-  Accepter ces conditions générales. 

Ces quatre éléments (ABCD) constituent un dossier d'inscription. Une inscription est définitive uniquement à partir du moment où KidooLand a reçu ces quatre éléments.

1D) Les acomptes sont toujours encaissés immédiatement. Veuillez noter que l'acompte ne peut être ni remboursé, ni échangé, ni transféré, ni reporté.

1E) Le paiement du solde en plusieurs fois est souvent possible, mais il faut demander et organiser ce règlement au moment de l'inscription (fournir tous les chèques et/ou signer la convention de paiement échelonné). 

Attention: en cas de non-respect d’une échéance financière, KidooLand se réserve le droit de ne plus accepter l’admission de l’enfant concerné et son retour sera autorisé uniquement quand ce paiement aurait été réglé. Dans ce cas, aucun remboursement, rattrapage ou indemnité ne sera dû à ce titre pour les cours manqués.

 

1F) KidooLand accepte des règlements par carte bancaires (paiement en ligne uniquement) et en espèces. KidooLand accepte également des règlements en chèques bancaires et par CESU, ANCV . Les règlements faits, même partiellement avec des chèques CESU et ANCV ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni transférés, ni reportés. 

1G) KidooLand se réserve le droit de refuser la présence d’un enfant si son dossier d'inscription est incomplet, ou s'ils pensent que l'acceptation de cet enfant ne serait pas dans leur intérêt (par exemple, le mauvais niveau).

1H) Tout incident de paiement de la part du client entraîne une majoration des frais 10% pour la période concernée. En plus, tous les frais bancaires et administratifs liés aux transactions ou rejets de paiements seront à payer par les parents (40 euros par incident).

1I) Bien que des frais d'administration de base sont inclus dans la réservation initiale, tous les changements liés à votre réservation (ex. changement de programme, centre)  entraîneront des frais d'administration supplémentaire  de 40 euros TTC par modification. 

Les changements de dates sont considérés comme des annulations.

 

Les changements de situation (parent/ coordonnées/ allergies / info sur l'enfant) n'entraînent pas bien entendu de frais.

semaine de stage, jour, dates etc.)

 

1J) Le client prend connaissance du calendrier annuel de KidooLand avant son inscription pour savoir les dates exactes des cours (https://www.kidooland.com/timetable). Ce calendrier est fixé à l'avance en utilisant les informations fournies par le gouvernement sur leur site officiel. Si le gouvernement décide de changer les dates scolaires pour une raison quelconque (ex. un pont/rattrapage), KidooLand ne modifiera pas son programme. 

 

L'ANNULATION OU MODIFICATION D'UNE INSCRIPTION A UN STAGE VACANCES

Demande d'annulation du part du client…
2A) Toute demande d'annulation d'inscription à un stage vacances doit impérativement être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de l'avis de réception faisant foi, à KidooLand 1890 Chemin de St Bernard, 06220 Vallauris.

2B) Montant des remboursements en cas d'annulation:
Une fois que nous avons bloqué votre place suite à la réception de votre un paiement et la signature de ce contrat, votre réservation est finalisée.
Toute modification sera alors soumise à des frais administratifs .
Les frais d'annulation sont le suivant:

- 100% du montant réglé* pour les demandés reçues plus que 60 jours avant le début du stage.
- 70% du montant réglé* pour les demandés reçues plus que 45 jours avant le début du stage.
- 50% du montant réglé* pour les demandés reçues entre 45 et 31 jours avant le début du stage.
- 20% du montant réglé* pour les demandés reçues entre 30 et 7 jours avant le début du stage.
- Aucun remboursement pour les demandes reçues moins de 7 jours avant le début du stage.

* ATTENTION:
- Les frais de modification (voir clause 1I) seront dues dans tous les cas
- L'adhésion annuel ne peut être ni remboursé, ni transféré (voir clause 1B).
- Si le Client a réglé, même partiellement, par CESU ou ANCV, aucun remboursement ne peut être effectué (voir clause 1F). KidooLand donnera au client ayant réglé par CESU/ANCV un avoir pour le montant du remboursement dû qui sera valable pour un maximum de 6 mois (aucun rappel ne sera envoyé).
                 
2C) Toute demande de modification (ex. changement de créneau / dates) se fera uniquement dans la mesure du possible et entrainera l'application des frais de modification (voir clause 1I).  Si le changement n'est pas possible, la demande de modification sera traitée comme une annulation (voir 2B)            

 

Annulation du fait de KidooLand...

2D) KidooLand peut être contraint de devoir modifier ou aménager le programme et/ou un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables (voir aussi la clause « Perturbations aux prestations »), par exemple pour les motifs suivants (cette liste est non exhaustive):

- si le seuil minimum d'inscriptions n'est pas atteint (ex. 5 enfants minimum pour English is Fun/ Excel in English/Cours de préparation). 

- des impératifs de sécurité ou de santé

- des conditions climatiques ponctuelles

- des circonstances imprévisibles

 

2E) En cas de fermeture obligatoire (ex. confinement) pour des raisons sanitaires ou autres, les stages vacances seront annulés. Les clients recevront un avoir au nom de l'enfant inscrit qui sera valable pour douze mois.

 

2F) Seule la direction de KidooLand est habilitée à prendre la ou les décisions nécessaires quant à la modification ou l’annulation d’un programme. En cas de modification d’un programme, KidooLand en informera les participants de ces modifications le plus tôt possible. Les modifications pourront comporter une proposition d'éléments de substitution à un prix comparable.

 

En cas de refus d’une proposition de modification d’un programme stage vacances ou de l’annulation d’un stage par KidooLand, un avoir sera émis au nom de l’enfant inscrit. Cet avoir sera valable pour une durée fixe de douze mois pour tout autre programme (stage vacances, cours ou activité hebdomadaire) à KidooLand.

 

2G) Le règlement intérieur de KidooLand (https://www.kidooland.com/reglement-interieur s'applique à tous les élèves (et leurs responsables légaux pour les mineurs) inscrits à une formation (un cours, un stage ou une activité) dispensée par KidooLand et ce, pour toute la durée du contrat correspondant au programme suivi, que celle-ci soit dispensée en présentiel ou en distanciel. Chaque client est considéré comme ayant accepté les termes du règlement intérieur dès lors que l'acompte correspondant est réglé.  KidooLand se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, un élève qui ne respecte pas le règlement intérieur et dans ce cas, aucun remboursement, rattrapage ou indemnité ne sera dû à ce titre. En cas de mise à jour du règlement d'intérieur, le client sera informé par écrit via Pronote. 

 

LES PERTURBATIONS AUX PRESTATIONS

3A) KidooLand ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations et/ou la fermeture obligatoire des centres KidooLand en cas de survenance d’un cas de force majeure dûment reconnue dans les conditions fixées par l’article 1218 du Code Civil (ex. événement climatique [ex. alertes météorologiques orange ou rouge], une catastrophe naturelle, une crise sanitaire, militaire, politique ou informatique… entre autres), rendant impossible l’exécution du présent Contrat.

 

A titre d'information, l’article 1218 du Code Civil dispose que : « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent êtres évités par des mesures appropriées, empêché l’exécution de son obligation par le débiteur ». L’alinéa 2 de ce même article prévoit que « si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 ».

 

 Certaines situations pouvant obliger la fermeture de KidooLand comprennent par exemple : 

• La police ou le gouvernement local signalent qu'il est dangereux de se déplacer ; 

• Un manque de personnel important nous empêche de pouvoir garantir la sécurité des clients sur site ;

• La gravité des conditions météorologiques d'une ampleur telle qu’il est peu probable que les personnes ne soient pas en mesure, physiquement, de se rendre à nos centres et/ou de quitter l’établissement pour rentrer chez eux à la fin de leur séance ; 

• Les accès de KidooLand ne sont pas suffisamment sûrs pour garantir la sécurité des enfants, des parents et du personnel ;

3B) En cas de survenance d’un cas de force majeure et selon la nature exacte du cas de force majeure, KidooLand se réserve le droit d’appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes au contrat :

1. Fermer les centres KidooLand immédiatement et sans préavis préalable.

2. Remplacer ses prestations normales (ex. cours, activités et autres séances dans ses centres) par des séances en ligne et cours à distance. 

3. Déclarer une « journée neige » ou « journée intempérie ». Cela signifie que KidooLand ouvrira comme d'habitude, mais que nous pourrions fermer plus tôt selon l’évolution des conditions météorologiques tout au long de la journée. Dans ce cas, KidooLand se réserve aussi le droit de modifier son programme pour prendre en compte les conditions météorologiques et garantir ainsi l’ouverture des centres et la sécurité des enfants. 

4. Suspendre le Contrat jusqu’à la disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. 

3C) En cas de force majeure, KidooLand s’engage à communiquer ses décisions au plus vite par Pronote, courriel et sur ses divers réseaux sociaux, y compris ses pages et groupes Facebook. 

 

LES ABSENCES

4A) Toute absence doit être signalée à KidooLand par écrit: reservation@kidooland.com

 

4B) Chaque cours est planifié et personnalisé par l'enseignant selon l'âge et le niveau des enfants inscrits.  Alors, en cas d’absence, il est impossible de rattraper un cours.  KidooLand s’engage à fournir aux enfants absents le travail fait en classe lors de son absence. Chaque famille bénéficie également d’un accès gratuit, 24/7, à la bibliothèque de ressources en ligne (THINKIFIC) mis à jour régulièrement avec des vidéos et des exercices à imprimer (par exemple) par les enseignants de KidooLand afin d’aider les enfants à renforcer le travail en classe. https://kidooland.thinkific.com/

Tout travail écrit fait à la maison peut être envoyer par email pour correction: homework@kidooland.com

4C) KidooLand n'offre ni de remboursement, ni d'avoir en cas d'absence. Toute absence sera traitée comme une annulation (voir article 1J). C'est pour cette raison que KidooLand recommande au Client d'acheter sa propre assurance pour lui couvrir en cas d'absence (ex. maladie) et le cas échéant, d'utiliser sa facture comme preuve de paiement et le certificat médical pour justifier l'absence auprès de son assureur.

  

LA CLAUSE DE NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

5A) KidooLand s'investit dans le recrutement (la vérification des expériences professionnels ainsi que les casiers judiciaires etc.) et la formation de ses enseignants afin de pouvoir fournir un programme de haute qualité. Le client s’engage par ce contrat, à ne pas embaucher, ni travailler de quelque sorte que ce soit, directement ou indirectement, temporairement ou partiellement avec tout collaborateur de KidooLand quel que soit son statut juridique et social, pendant la durée d’exécution de ce contrat, et pendant une durée d’un an à compter de l’expiration de sa mission au titre de ce contrat, même si la sollicitation vient dudit collaborateur, sans l'accord préalable écrit de la direction de KidooLand. Dans le cas ou une telle collaboration aurait lieu entre le Client et un collaborateur (enseignant ou autre membre de l'équipe de KidooLand), une prime de recrutement sera dû à KidooLand. Merci de contacter la direction de KidooLand pour plus de renseignements.

 

LE DROIT D'AUTEUR & LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6A) KidooLand est une marque déposée.

 

6B) Le client reconnaît et accepte qu’il ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits suivants, sans toutefois s'y limiter, qui sont fournis par KidooLand ou mis à sa disposition par KidooLand, que ça soit sous forme physique ou numérique, verbal, graphique ou écrit : 

- le contenu pédagogique des cours (en présentiel et/ou en ligne) 

- la documentation pédagogique

- les ressources physiques et numériques

- les vidéos 

- les podcasts 

- les site web

- les blogs

- les évaluations et retours individuels

- le matériel publicitaire (flyer, graphique, brochure, vidéos etc.)

- les présentations et consultations

- tout contenu qui apparaît sur les réseaux sociaux de KidooLand

 

Ces produits ne doivent en aucun cas être partagés ou copiés sauf avec l’accord écrit et préalable de KidooLand. Tout contenu créé par KidooLand et/ou BB Groupe SARL est protégé par le droit d'auteur et par les lois sur la propriété intellectuelle de BB Groupe SARL.