Nos Conditions Générales de Vente
MaJ 09/2023
Conditions Générales de Vente : KidooLand by KidooKid, BB Groupe SARL
Désignation
Dans ces conditions générales de vente, il est convenu de désigner par :
KidooLand : la société BB Group SARL, un centre de formation dont le siège social est situé à 1890 Chemin St Bernard, 06220 Vallauris, SIRET 493 916 639. KidooLand conçoit, élabore et dispense des formations sur l’ensemble de ses sites ainsi qu’en ligne.
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande pour une formation auprès de KidooLand.
Elève : toute personne physique (majeur ou mineur) qui bénéficie et participe à une formation.
CGV : les conditions générales de vente détaillées dans ce document.
1. OBJET
Les présentes CGVs s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation fournies par KidooLand et régissent les relations contractuelles entre KidooLand et le Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGVs prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par KidooLand.
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS & FINALISATION D’INSCRIPTION
2a. Le dossier d’inscription et/ou convention de formation conclu entre KidooLand et le Client tient lieu de commande ferme et définitive. KidooLand se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de la totalité de ces documents dûment remplis et signés.
2b. Pour s'inscrire à KidooLand il faut:
A- Remplir soigneusement la fiche d'information pour chaque enfant dans l'application iClassPro.
B- Envoyer par email les justificatifs nécessaires le cas échéant (PAI, attestations signées etc.).
C- Régler l'acompte obligatoire et organiser le règlement du solde.
D- Accepter ces conditions générales.
Ces quatre éléments (ABCD) constituent un dossier d'inscription. Une inscription est définitive uniquement à partir du moment où KidooLand a reçu ces quatre éléments.
2c. . KidooLand se réserve le droit de refuser la présence d’un élève si son dossier d'inscription est incomplet.
3. SERVICES
3a. Les formations sont délivrées sous forme de séances d’animation ou cours dans des centres de pédagogiques par des intervenants professionnels.
3b. Les formations peuvent être ponctuelles (ex. stages vacances d’une semaine) ou régulières (ou cours hebdomadaires sur une année scolaire) selon le calendrier officiel de KidooLand.
3c. Le Client doit prendre connaissance du calendrier officiel de KidooLand avant son inscription pour savoir les dates exactes des formations souscrites (https://www.kidooland.com/timetable).
4. PERSONNEL
4a. KidooLand s'investit dans le recrutement (la vérification des expériences professionnels ainsi que les casiers judiciaires etc.) et la formation de son personnel afin de pouvoir fournir un programme de haute qualité. Le client s’engage, à ne pas embaucher, ni travailler de quelque sorte que ce soit, directement ou indirectement, temporairement ou partiellement avec tout collaborateur de KidooLand quel que soit son statut juridique et social, pendant la durée d’exécution de ce contrat, et pendant une durée d’un an à compter de l’expiration de sa mission au titre de ce contrat, même si la sollicitation vient dudit collaborateur, sans l'accord préalable écrit de la direction de KidooLand. Dans le cas ou une telle collaboration aurait lieu entre le Client et un collaborateur (enseignant ou autre membre de l'équipe de KidooLand), une prime de recrutement sera dû à KidooLand. Merci de contacter la direction de KidooLand pour plus de renseignements.
4b. Des changements de personnel peuvent survenir à tout moment pour des raison logistiques ou pédagogiques et il n’existe aucun droit ou garantie qu’un membre du personnel déterminé animera une formation.
5. PRIX
KidooLand est assujetti à la TVA française (actuellement 20%). Les tarifs indiqués dans les brochures comprennent la TVA. Les tarifs indiqués dans l'application iClass Pro sont HT, la TVA étant ensuite ajouté dans le panier lors de la confirmation de l'achat. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
6. PAIEMENTS
6a. Si un acompte est demandé, il sera toujours encaissé immédiatement. Veuillez noter qu’un acompte ne peut être ni remboursé, ni échangé, ni transféré, ni reporté.
6b. Le paiement du solde est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. KidooLand propose des règlements en plusieurs fois, mais il faut demander et organiser ce règlement au moment de l'inscription (fournir tous les chèques et/ou signer les autorisations de paiement échelonné).
Attention: en cas de non-respect d’une échéance financière, KidooLand se réserve le droit de ne plus accepter l’admission de l’élève concerné et son retour sera autorisé uniquement quand ce paiement aurait été réglé. Dans ce cas, aucun remboursement, rattrapage ou indemnité ne sera dû à ce titre pour les cours manqués.
6c. KidooLand accepte des règlements par chèque bancaire, carte bancaire (paiement en ligne uniquement), virement et en espèces. KidooLand accepte également des règlements par CESU/eCESU et ANCV/eANCV. Des frais de traitement de 15€ sont dûs en supplément pour chaque règlement fait par CESU/eCESU ou ANCV/eANCV. Les règlements faits, même partiellement par CESU/eCESU et ANCV/eANCV ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni transférés, ni reportés. Des frais de traitement de 20€ s’appliquent également pour des règlements par chèque bancaire en 3 ou 5 fois.
6d. En cas d’incident de paiement le Client est considéré en manquement à ses obligations, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le Client doit régulariser dans les meilleurs délais et est tenu de payer les intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points sur les montants restant dus. En plus, une indemnité forfaitaire de 40€ par incident de paiement en compensation des frais de recouvrement sera dû ; dans le cas où les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire, KidooLand pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.
6e. Tout client doit s’acquitter de l’adhésion annuel au club de 50€ TTC. Cette adhésion est obligatoire 1 fois par famille par année scolaire pour tous nos clients. En payant ce cotisation chaque famille devient membre de KidooLand et s'adhère à ses principes de fonctionnement. Cette cotisation n'est pas un règlement de prestation ou de service et elle ne peut être ni remboursé, ni échangé, ni transféré, ni reporté.
6f. Bien que des frais d'administration de base sont inclus dans la réservation initiale, tous les changements liés à votre réservation (ex. changement de programme, semaine de stage, jour, dates etc.) entraîneront des frais d'administration de 30 euros TTC par modification. Les changements de situation (parent/ coordonnées/ allergies / info sur l'enfant) n'entraînent pas bien entendu de frais.
6g. Des frais de fournitures sont à régler en supplément et ils varient selon la formation choisie ; le montant des frais de fournitures est indiqué dans notre brochure pour chaque cours. Ce montant est une participation pour couvrir les frais d’achat de fournitures (dossiers, manuels, produits d’arts plastiques & cuisine, licences pour les logiciels de communication etc.) ainsi que pour l’utilisation du matériel pédagogique fourni par KidooLand.
6h. KidooLand a calculé les prix pour l’année 2023-24 sur la base de la situation économique actuelle, mais cette situation reste très précaire et imprévisible. Une augmentation limitée des prix entre 2022-23 et 2023-24 a été mis en place pour compenser l’augmentation générale du coût de la vie qui a eu lieu en fin 2022, début 2023. Cependant, KidooLand souhaite éviter une hausse importante de ses prix « au cas où ». Etant un établissement privé et ne bénéficiant d’aucune aide de l’état, KidooLand se réserve donc le droit de demander au Client une contribution supplémentaire en cours d’année en cas d’augmentation forte de l’inflation, du prix de l’énergie ou toute autre évènement économique majeure qui pourrait impacter ou dénigrer la fourniture ou la qualité de nos prestations.
7. RESILIATION, ANNULATION OU MODIFICATION DE LA PART DU CLIENT
7a. Aucune résiliation ne sera acceptée pour une formation qui a déjà commencé quel qu’en soit le motif.
7b. Les cours hebdomadaires se font à l’année et pour l’année scolaire entière et, afin d'assurer le bon déroulement des formations tout au long de l'année, aucune demande d'annulation et/ou de remboursement ne sera acceptée et ce quel que soit le motif de la demande.
7c. Toute demande d'annulation d'inscription à un stage vacances doit impérativement être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de l'avis de réception faisant foi, à KidooLand 1890 Chemin de St Bernard, 06220 Vallauris.
7d. Montant des remboursements en cas d'annulation d’un stage vacances:
Une fois que votre réservation a été finalisée toute modification sera alors soumise à des frais administratifs et des frais de modification (voir clause 6f) seront dues dans tous les cas.
Les taux de remboursement sont les suivants :
- 100% du montant réglé* pour les demandés reçues plus que 60 jours avant le début du stage.
- 70% du montant réglé* pour les demandés reçues plus que 45 jours avant le début du stage.
- 50% du montant réglé* pour les demandés reçues entre 45 et 31 jours avant le début du stage.
- 20% du montant réglé* pour les demandés reçues entre 30 et 7 jours avant le début du stage.
- Aucun remboursement pour les demandes reçues moins de 7 jours avant le début du stage.
L'adhésion annuel ne peut être ni remboursé, ni transféré (voir clause 6e).
Si le Client a réglé, même partiellement, par CESU/ANCV/eCESU/eANCV, aucun remboursement ne peut être effectué (voir clause 6c). KidooLand donnera au client ayant réglé par CESU/ANCV/eCESU/eANCV un avoir pour le montant du remboursement dû qui sera valable pour un maximum de 6 mois (aucun rappel ne sera envoyé).
7e. Toute demande de modification d’un stage vacances (ex. changement de créneau / dates) se fera uniquement dans la mesure du possible et entrainera l'application des frais de modification (voir clause 6f). Si le changement n'est pas possible, la demande de modification sera traitée comme une annulation (voir 7d)
7f. Les KidooPass (KidooSolo / KidooTen / KidooAnnual) pour le programme Parents & Petits ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni transférés, ni reportés.
8. ANNULATION, MODIFICATION OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION DE LA PART DE KIDOOLAND
8a. Les contenus des formations et programmes, tels qu’ils figurent sur le site web et dans les brochures de KidooLand sont fournis à titre indicatif. KidooLand se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau et besoins des élèves ou de la dynamique du groupe.
8b. KidooLand se réserve le droit d'annuler un cours si le seuil minimum d'inscriptions n'est pas atteint (ex. 5 enfants minimum pour English is Fun / Cours de préparation et 4 enfants en Playgroup).
8c. KidooLand peut être contraint de devoir modifier ou aménager une formation programme et/ou un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables (voir aussi la clause 9 « Perturbations aux prestations »), par exemple pour les motifs suivants (cette liste est non exhaustive):
- des impératifs de sécurité ou de santé
- des conditions climatiques ponctuelles
- des circonstances imprévisibles
- des besoins pédagogiques des élèves
8d. En cas de fermeture obligatoire (ex. confinement) pour des raisons sanitaires ou autres, les stages vacances seront annulés. Les Clients recevront un avoir au nom de l'élève inscrit qui sera valable pour douze mois.
8e. Seule la direction de KidooLand est habilitée à prendre la ou les décisions nécessaires quant à la modification ou l’annulation d’un programme. En cas de modification d’un programme, KidooLand en informera les Clients de ces modifications le plus tôt possible. Les modifications pourront comporter une proposition d'éléments de substitution à un prix comparable.
8g. Les formations régulières de KidooLand (ex. cours hebdomadaires) étant des activités forfaitaires (à l’année scolaire), lorsque des séances ne se sont pas déroulées (ex. en raison de maladie de l’intervenant ou grève), aucun remboursement ou régularisation ne peut être effectué.
9. LES ABSENCES
9a. Toute absence à n’importe quelle formation doit être signalée à KidooLand par écrit: reservation@kidooland.com
9b. Chaque formation et cours est planifié et personnalisé par le personnel selon l'âge et le niveau des élèves inscrits. Alors, en cas d’absence, il est impossible de rattraper le cours manqué. KidooLand s’engage à fournir aux élèves absents le travail fait en classe lors de l’absence. Chaque élève bénéficie également d’un accès gratuit, 24/7, à la bibliothèque de ressources en ligne (THINKIFIC) mis à jour régulièrement avec des vidéos et des exercices à imprimer (par exemple) par l’équipe pédagogique afin d’aider les élèves à renforcer le travail en classe. https://kidooland.thinkific.com/
Tout travail écrit fait à la maison peut être envoyer par email pour correction: homework@kidooland.com
9c. KidooLand n'offre ni de remboursement, ni d'avoir en cas d'absence. Toute absence sera traitée comme une annulation (voir clause 7). C'est pour cette raison que KidooLand recommande au Client d'acheter sa propre assurance pour lui couvrir en cas d'absence (ex. maladie) et le cas échéant, d'utiliser son reçu comme preuve de paiement et le certificat médical pour justifier l'absence auprès de son assureur.
10. LES PERTURBATIONS AUX PRESTATIONS
10a) KidooLand ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations et/ou la fermeture obligatoire des centres KidooLand en cas de survenance d’un cas de force majeure dûment reconnue dans les conditions fixées par l’article 1218 du Code Civil (ex. événement climatique [ex. alertes météorologiques orange ou rouge], une catastrophe naturelle, une crise sanitaire, militaire, politique ou informatique… entre autres), rendant impossible l’exécution du présent Contrat.
A titre d'information, l’article 1218 du Code Civil dispose que : « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêché l’exécution de son obligation par le débiteur ». L’alinéa 2 de ce même article prévoit que « si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 ».
Certaines situations pouvant obliger la fermeture de KidooLand comprennent par exemple :
La police ou le gouvernement local signalent qu'il est dangereux de se déplacer ;
- Un manque de personnel important nous empêche de pouvoir garantir la sécurité des clients sur site;
- La gravité des conditions météorologiques d'une ampleur telle qu’il est peu probable que les personnes ne soient pas en mesure, physiquement, de se rendre à nos centres et/ou de quitter l’établissement pour rentrer chez eux à la fin de leur séance ;
- Les accès de KidooLand ne sont pas suffisamment sûrs pour garantir la sécurité des enfants, des parents et du personnel ;
10b) En cas de survenance d’un cas de force majeure et selon la nature exacte du cas de force majeure, KidooLand se réserve le droit d’appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes au contrat :
-
Fermer les centres KidooLand immédiatement et sans préavis préalable.
-
Remplacer ses prestations normales (ex. cours, activités et autres séances dans ses centres) par des séances en ligne et cours à distance.
-
Déclarer une « journée neige » ou « journée intempérie ». Cela signifie que KidooLand ouvrira comme d'habitude, mais que nous pourrions fermer plus tôt selon l’évolution des conditions météorologiques tout au long de la journée. Dans ce cas, KidooLand se réserve aussi le droit de modifier son programme pour prendre en compte les conditions météorologiques et garantir ainsi l’ouverture des centres et la sécurité des enfants.
-
Suspendre le Contrat jusqu’à la disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.
10c) En cas de force majeure, KidooLand s’engage à communiquer ses décisions au plus vite par via l’application iClass Pro, courriel et sur ses divers réseaux sociaux, y compris ses pages et groupes Facebook.
11. RETRACTION
11a. Les services commercialisés constituent des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
12. COMPORTEMENT DISCIPLINE
12a. Le règlement intérieur de KidooLand (https://www.kidooland.com/reglement-interieur) s'applique à tous les élèves (et leurs responsables légaux pour les mineurs) inscrits à une formation (un cours, un stage ou une activité) dispensée par KidooLand et ce, pour toute la durée du contrat correspondant au programme suivi, que celle-ci soit dispensée en présentiel ou en distanciel. Chaque client est considéré comme ayant accepté les termes du règlement intérieur dès lors que l'acompte correspondant est réglé. KidooLand se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, un élève qui ne respecte pas le règlement intérieur et dans ce cas, aucun remboursement, rattrapage ou indemnité ne sera dû à ce titre. En cas de mise à jour du règlement d'intérieur, le client sera informé par écrit (par email).
13. GARANTIE & RESPONSABILITE
13a. KidooLand décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage des élèves. KidooLand n’est tenu que à une obligation de moyens.
14. LE DROIT D'AUTEUR & LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
14a. KidooLand est une marque déposée.
14b. Le client reconnaît et accepte qu’il ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits suivants, sans toutefois s'y limiter, qui sont fournis par KidooLand ou mis à sa disposition par KidooLand, que ça soit sous forme physique ou numérique, verbal, graphique ou écrit :
- le contenu pédagogique des cours (en présentiel et/ou en ligne)
- la documentation pédagogique
- les ressources physiques et numériques
- les vidéos
- les podcasts
- les site web
- les blogs
- les évaluations et retours individuels
- le matériel publicitaire (flyer, graphique, brochure, vidéos etc.)
- les présentations et consultations
- tout contenu qui apparait sur les réseaux sociaux de KidooLand
Ces produits ne doivent en aucun cas être partagés ou copiés sauf avec l’accord écrit et préalable de KidooLand. Tout contenu créé par KidooLand et/ou BB Groupe SARL est protégé par le droit d'auteur et par les lois sur la propriété intellectuelle de BB Groupe SARL.
15. ASSURANCE
15a. KidooLand est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, KidooLand ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux Clients et aux élèves. Dans le cadre de leurs activités dans nos centres, les Clients s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les élèves inscrits.
16. RGPD
16a. La politique sue le règlement général sur la protection des données de KidooLand se trouve ici : https://www.kidooland.com/gdpr-rgpd-confidentialite-privacy
17. SERVICE CLIENTS – MEDIATION
17a. Pour toute réclamation, le Client doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au service client de KidooLand : KidooLand Service Client, 1890 Chemin de St Bernard, 06220 Vallauris / tel : 04 93 64 53 54 / reservation@kidooland.com. Si, dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la date de réception de ce courrier, le Client n’a pas reçu de réponse ou n’est pas satisfait de la réponse reçue, il peut saisir un médiateur : veuillez consulter notre site web pour ses coordonnées ou les demander par email reservation@kidooland.com.
18. JURIDICTION COMPETENTE
18a. Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Tout litige provenant de l’application des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes.